Tout savoir sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

GUIDES

Guides complets : mise en place, taux, obligations de l'employeur...

JURISTE DÉDIÉ

Un juriste répond à vos questions sur le prélèvement à la source

MODÈLES DE LETTRES

Modèles pour expliquer le taux appliqué ou pour contester un taux erroné

Prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019

La réforme du prélèvement à la source (PAS) va bientôt voir le jour et concerne tout le monde, employeur ou salarié. En effet, à partir du 1er janvier 2019, ce sera à l'employeur de collecter l'impôt directement sur le revenu du salarié, avant le versement de son salaire. Cette réforme engendre de nombreuses questions, nous vous apportons quelques éléments de réponse concernant sa mise en place, le taux de prélèvement, les obligations de l'employeur...

En tant qu'employeur, vous devez prélever l'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019, directement sur le salaire de votre salarié avant son versement, après déduction des charges sociales. Nous vous aidons à répondre aux questions que vous vous posez.

Prélèvement à la source de l'IR : employeur, indépendant et micro-entrepreneur

GUIDE ENTREPRISE

Que vous soyez salarié, retraité, que vous perceviez des revenus de remplacement ou des revenus fonciers, cette réforme fiscale vous concerne. Quels revenus sont pris en compte ? Quels sont les rôles des trois acteurs du PAS (services fiscaux, employeur/caisse de retraite/Pôle emploi…, contribuable) ?

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur votre salaire dès 2019

GUIDE PARTICULIER

Mon Entreprise

2 rue du Paradis

75008 Paris

Madame Dupont Delphine

20 rue du parc

75008 Paris

MODÈLES DE LETTRES

Modèles personnalisés pour le salarié et l'employeur concernant le taux de prélèvement :

Lettre d’explication au salarié du taux appliqué au titre du prélèvement à la source

Demande d'explication à l'employeur concernant le taux de prélèvement mentionné sur le bulletin de salaire car erroné


Fait à Paris , le 

Lettre recommandée avec accusé de réception



Objet : Demande d'explication concernant le taux de prélèvement mentionné sur le bulletin de salaire

Se faire accompagner au quotidien

Vous êtes une entreprise et vous

n'avez pas de service juridique ?

Bénéficiez de l'accompagnement d'un juriste dédié pour toutes vos problématiques juridiques

Vous êtes un salarié ou retraité et vous avez

des questions sur le prélèvement à la source ?

Notre équipe juridique répond à toutes vos questions et vous informe sur vos droits et les démarches

Autres sujets qui pourraient vous intéresser

Le prélèvement à la source (PAS) va voir le jour, comme prévu, au 1er janvier 2019. Cette révolution fiscale engendre de nombreuses questions. Pourtant, la réforme ne change pas les règles de calcul de l'impôt. Le principe est simple : l'impôt sur le revenu sera prélevé directement auprès des employeurs sur les salaires. En réalité, son application est délicate et sujette à de nombreuses questions pratiques. Voici les points clés pour vous y retrouver !

Il ne vous aura pas échappé que l'année 2018 est une année de transition. En effet, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est obligatoire à compter du 1er janvier 2019. L'administration fiscale s'apprête donc à fixer et à communiquer le taux de prélèvement à appliquer. Comment les bulletins de paie devront-ils être présentés l'an prochain ? 

A compter du 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu sera prélevé directement sur vos salaires. Cette année, les modalités d'imposition restent inchangées par rapport à celles en vigueur : vous allez payer vos impôts sur les revenus perçus en 2017. En revanche, en 2019, vous serez prélevé de vos impôts sur les revenus perçus en 2019. Qu'en est-il alors de l'impôt sur les revenus de 2018 ?

Qui sommes-nous ?

Le 1er site d'information juridique en France

avec 4,5 millions de visiteurs uniques par mois


Une équipe éditoriale de 35 Juristes et Avocats


Plus de 100 experts répondant à toutes vos questions


150 collaborateurs


Plus de 10 années d'expérience dans l'accompagnement des entreprises

Ils nous font confiance